Informations sur le permis de construire n°04503916V0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNS
Dénomination personne morale demandeur : QUAAK ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44869547800017
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Benoit
Code postal du demandeur : 45460
Localité du demandeur : BONNEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Marois
Lieu-dit du terrain : Patures du Bouchat
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : BONNEE
Section cadastrale 1 : 16ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8810
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 282
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04