Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MONT ROND
Numéro de SIRET du demandeur : 40972682500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Montigny
Code postal du demandeur : 52360
Localité du demandeur : Poiseul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural dit des Cerisiers
Code postal du terrain : 52360
Localité du terrain : Bonnecourt
Section cadastrale 1 : 49ZD
Section cadastrale 2 : 51ZD
Section cadastrale 3 : 52ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55939
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre