Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MONT ROND
Numéro de SIRET du demandeur : 40972682500022
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Croise
Code postal du demandeur : 52360
Localité du demandeur : Bonnecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : dit des Cerisiers
Code postal du terrain : 52360
Localité du terrain : Bonnecourt
Section cadastrale 1 : 47ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1949
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre