Permis de construire de la ville de Bonne

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Bonne
Code postal : 74380
Code INSEE de la commune : 74040

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07404020H0014
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/04/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 74380 BONNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 443 AV FER A CHEVAL BONNE 74380
Parcelle(s) concernée(s) : B548 B2880 B3529
Superficie du terrain : 3747m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2