Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAV
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAV
Numéro de SIRET du demandeur : 831148853
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la bonne Dame
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : Montcresson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue Gressenbucher
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : Bonnay
Section cadastrale 1 : 311AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre