Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MQPC
Numéro de SIRET du demandeur : 82942209600018
Numéro de voie du demandeur : 41 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue De Bellevue
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : Chatillon Le Duc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Honore Gressenbucher
Code postal du terrain : 25870
Localité du terrain : Bonnay
Section cadastrale 1 : 313AB
Section cadastrale 2 : 22AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 990
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre