Informations sur le permis de construire n°02302518X0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Bonnat
Numéro de SIRET du demandeur : 21230250900014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 23220
Localité du demandeur : Bonnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Rue Grande
Code postal du terrain : 23220
Localité du terrain : Bonnat
Section cadastrale 1 : 233BD
Section cadastrale 2 : 232BD
Section cadastrale 3 : 79BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1943
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30