Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de commune
Dénomination personne morale demandeur : CC des portes de la Creuse en Marche
Numéro de SIRET du demandeur : 20004155600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des violettes
Code postal du demandeur : 23350
Localité du demandeur : Genouillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 23220
Localité du terrain : Bonnat
Section cadastrale 1 : 50BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 855
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 187
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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