Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS OTT
Numéro de SIRET du demandeur : 35184664700045
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Dufour
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : Gueret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Marche
Code postal du terrain : 23220
Localité du terrain : Bonnat
Section cadastrale 1 : 181BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 65
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 65
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
France Cadastre