Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL l Orangerie
Numéro de SIRET du demandeur : 44096784200012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : de l Orangerie
Code postal du demandeur : 23220
Localité du demandeur : Bonnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3b
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Paix
Code postal du terrain : 23220
Localité du terrain : Bonnat
Section cadastrale 1 : 373BD
Section cadastrale 2 : 371BD
Section cadastrale 3 : 333BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1408
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 566
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre