Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEBASTI
Numéro de SIRET du demandeur : 75274258500017
Numéro de voie du demandeur : 39 BI
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : LAS BROCOS
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0200
Libellé de la voie du terrain : PLACE DELPECH
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : BONNAC
Section cadastrale 1 : 09100C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 66
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre