Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEBASTI
Numéro de SIRET du demandeur : 75274258500017
Numéro de voie du demandeur : 39 BI
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : LAS BROCOS
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0200
Libellé de la voie du terrain : PLACE DELPECH
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : BONNAC
Section cadastrale 1 : 09100C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre