Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40bis
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Bonlieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COMBETTE DES CASCAD
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Bonlieu
Section cadastrale 1 : 96 pZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre