Informations sur le permis de construire n°02A04118B0082

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.M.S Bonifacio
Numéro de SIRET du demandeur : 79412251500024
Libellé de la voie du demandeur : Francolu
Code postal du demandeur : 20169
Localité du demandeur : BONIFACIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Libellé de la voie du terrain : ZA Musella
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 1083J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1722
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19