Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BONIFACIO
Numéro de SIRET du demandeur : 21200041800013
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de ville
Code postal du demandeur : 20169
Localité du demandeur : BONIFACIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PL CARREGA
Lieu-dit du terrain : Place Carrega
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 344AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 66
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 66
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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