Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bonifacio
Numéro de SIRET du demandeur : 21200041800013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Europe
Code postal du demandeur : 20169
Localité du demandeur : BONIFACIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VALLE
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 213G
Section cadastrale 2 : 214G
Section cadastrale 3 : 219G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21858
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1498
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
France Cadastre