Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BONIFACIO
Numéro de SIRET du demandeur : 21200041800013
Libellé de la voie du demandeur : Mairie de BONIFACIO place
Code postal du demandeur : 20169
Localité du demandeur : BONIFACIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MUSELLA
Lieu-dit du terrain : ZA Musella
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 1086J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1184
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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