Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPA CANETO
Numéro de SIRET du demandeur : 52143700400026
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place des Jacobins
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PATTAVA
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 350I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8356
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre