Informations sur le permis de construire n°02A04119B0090

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA de droit belge
Dénomination personne morale demandeur : BVL MANAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50424960200028
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Mahaux
Code postal du demandeur : 5170
Localité du demandeur : Bois de VILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CIAPPILI
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 842L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31