Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6RM SARL
Dénomination personne morale demandeur : 6RM SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 83864666900013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du midi
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FALATTE
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 1022L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3239
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre