Informations sur le permis de construire n°02A04119B0028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du midi
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FALATTE
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 1022L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3239
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28