Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENVIE DE SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 522019405
Numéro de voie du demandeur : 152
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard du General de Ga
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PERTUSO
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 436O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4209
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre