Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.M.S Bonifacio
Numéro de SIRET du demandeur : 79412251500024
Libellé de la voie du demandeur : Francolu
Code postal du demandeur : 20169
Localité du demandeur : BONIFACIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Libellé de la voie du terrain : ZA Musella
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 1083J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre