Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route du vieux Vinols
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : BARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FINOCCHIO
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 109D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3583
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre