Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Di Paravi
Numéro de SIRET du demandeur : 750194417
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue des Talus
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : Reuil Malmaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAMULARI
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : Bonifacio
Section cadastrale 1 : 1052N
Section cadastrale 2 : 295N
Section cadastrale 3 : 296N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71861
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 392
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre