Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Meuliere
Numéro de SIRET du demandeur : 81884377300016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Porcherets
Code postal du demandeur : 91370
Localité du demandeur : VERRIERES-LE-BUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sant'Amanza
Lieu-dit du terrain : Lotissement Sperenza
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 1194I
Section cadastrale 2 : 1195I
Section cadastrale 3 : 1196I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2216
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
France Cadastre