Informations sur le permis de construire n°02A04116B0097

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : VIA CALCI
Lieu-dit du demandeur : BRESCIA
Code postal du demandeur : 25036
Localité du demandeur : PALAZZOLO SULL'OGLIO
Code INSEE pays du demandeur : 127
Libellé de la voie du terrain : ILE CAVALLO
Lieu-dit du terrain : BAIE DE GRECO
Code postal du terrain : 20169
Localité du terrain : BONIFACIO
Section cadastrale 1 : 499Q
Section cadastrale 2 : 513Q
Section cadastrale 3 : 515Q
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1574
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31