Informations sur le permis de construire n°06804419A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAGUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 844769661
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : LA VIOLETTE
Code postal du demandeur : 68650
Localité du demandeur : LE BONHOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : LA VIOLETTE
Code postal du terrain : 68650
Localité du terrain : LE BONHOMME
Section cadastrale 1 : 13616
Section cadastrale 2 : 13716
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128240
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 954
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30