Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BONGHEAT
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BONGHEAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630044200011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : BONGHEAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Libellé de la voie du terrain : FOURNIER
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : BONGHEAT
Section cadastrale 1 : 37ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 267
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 199
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
France Cadastre