Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPOSITE INDUSTRIE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Desir Prevost
Code postal du demandeur : 91070
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DESIR PREVOST
Code postal du terrain : 91070
Localité du terrain : BONDOUFLE
Section cadastrale 1 : 0075AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 123
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5417
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre