Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RYLS
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 91420
Localité du demandeur : MORANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU CANAL
Code postal du terrain : 91070
Localité du terrain : BONDOUFLE
Section cadastrale 1 : 0025AE
Section cadastrale 2 : 0027AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7787
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 550
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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