Informations sur le permis de construire n°0910861920013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE 3F
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE LA FERTE OU 30 ARP
Code postal du terrain : 91070
Localité du terrain : BONDOUFLE
Section cadastrale 1 : 524B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136876
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1907
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31