Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIER 3 F
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : rue National
Code postal du demandeur : 75638
Localité du demandeur : PARIS cedex 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : LA PRIEUREE
Code postal du terrain : 91070
Localité du terrain : BONDOUFLE
Section cadastrale 1 : 530B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1689
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 881
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre