Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Construction vente
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PARK VIEW ARTENOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 8269740612
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Boieldieu
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Madeleine Perrinot
Lieu-dit du terrain : ZAC Les Portes de Bondoufle
Code postal du terrain : 91070
Localité du terrain : BONDOUFLE
Section cadastrale 1 : 0420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6349
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 72
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4660
France Cadastre