Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : PAVILLON VERT BONDOUFLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83049447200012
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Montparnasse
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PARC
Code postal du terrain : 91070
Localité du terrain : BONDOUFLE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre