Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JACQUES MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50413115200010
Numéro de voie du demandeur : 40b
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 48300
Localité du demandeur : Langogne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lozerette
Code postal du terrain : 48400
Localité du terrain : Les Bondons
Section cadastrale 1 : 369C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 41
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre