Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CBEI
Numéro de SIRET du demandeur : 79129894600017
Numéro de voie du demandeur : 292
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : LABASTIDE SAINT-PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 31340
Localité du terrain : BONDIGOUX
Section cadastrale 1 : 0469AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 671
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre