Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bondeval
Code postal : 25230
Code INSEE de la commune : 25071

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02507115A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 06/01/2016
Date d'ouverture de chantier : 22/02/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25310 Blamont
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE de Seloncourt Bondeval 25230
Parcelle(s) concernée(s) : A1224 A1219 A1214
Superficie du terrain : 700m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 115m2