Permis de construire de la ville de Bondeval

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bondeval
Code postal : 25230
Code INSEE de la commune : 25071

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02507113A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	23/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-02-28
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25230 Bondeval
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14 Grande Rue Bondeval 25230
Parcelle(s) concernée(s) : A1058P A1143p AB333
Superficie du terrain : 647m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 115m2