Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORTS FRANCE ALLIANCE 53
Numéro de SIRET du demandeur : 44816395600031
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARTINIERE ZI SU
Code postal du demandeur : 53960
Localité du demandeur : BONCHAMP LES LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES FRERES LUMIERE
Code postal du terrain : 53960
Localité du terrain : BONCHAMP-LES-LAVAL
Section cadastrale 1 : 0142AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 230
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1927
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
France Cadastre