Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COPEAUX D'EBENE
Numéro de SIRET du demandeur : 825400666
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARTEMIS
Code postal du demandeur : 53960
Localité du demandeur : BONCHAMP LES LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAMBROUILLERE
Code postal du terrain : 53960
Localité du terrain : BONCHAMP-LES-LAVAL
Section cadastrale 1 : 0040AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 447
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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