Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE JEROME MOUTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 837640770
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMERAUDE
Code postal du demandeur : 53440
Localité du demandeur : LA BAZOGE MONTPINCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUTENBERG
Code postal du terrain : 53960
Localité du terrain : BONCHAMP-LES-LAVAL
Section cadastrale 1 : 0235AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre