Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80042100000012
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAINE
Code postal du demandeur : 53960
Localité du demandeur : BONCHAMP LES LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAINE
Code postal du terrain : 53960
Localité du terrain : BONCHAMP LES LAVAL
Section cadastrale 1 : 0041AK
Section cadastrale 2 : 0527AK
Section cadastrale 3 : 0529AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 188
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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