Informations sur le permis de construire n°05303417K1066

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROYALLIEU
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH BOUCHER
Lieu-dit du terrain : LA CHAMBROUILLERE IV - LOT 21
Code postal du terrain : 53960
Localité du terrain : BONCHAMP-LES-LAVAL
Section cadastrale 1 : 0372ZI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109