Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES EPIES
Numéro de SIRET du demandeur : 39890418500012
Lieu-dit du demandeur : LES EPIES
Code postal du demandeur : 53960
Localité du demandeur : BONCHAMP LES LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES EPIES
Code postal du terrain : 53960
Localité du terrain : BONCHAMP-LES-LAVAL
Section cadastrale 1 : 0011AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 216884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre