Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OUBES
Numéro de SIRET du demandeur : 81417204500019
Lieu-dit du demandeur : Petit Cazeneuve
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5111
Libellé de la voie du terrain : AV DU DOCTEUR NOGUES
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 211AS
Section cadastrale 2 : 215AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1465
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 335
Surface ' Commerce ' démolie : 101
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 234
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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