Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL BERBIGUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35080956202001
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Andree Berger
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE-SUR-LOT
Boîte postale du demandeur : 89
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DENIS PAPIN
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 260AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2996
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 849
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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