Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Apreva
Numéro de SIRET du demandeur : 52144292100032
Libellé de la voie du demandeur : zac Fromodan
Code postal du demandeur : 47190
Localité du demandeur : AIGUILLON
Boîte postale du demandeur : 66
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VARENNES
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 83AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 254
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 577
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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