Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ROTOMOD
Numéro de SIRET du demandeur : 30068560900012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS ARMAND
Lieu-dit du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE MALEZE
Code postal du demandeur : 47240
Localité du demandeur : BON ENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA FREGATE
Lieu-dit du terrain : ZI MALEZE
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 45AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 230
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 161
Surface ' Bureau ' démolie : 51
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Surface ' Commerce ' démolie : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
France Cadastre