Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CILIOPEE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : CILIOPEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 02582004400045
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : bis rue Diderot
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 17AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 633
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 340
Surface ' Bureau ' démolie : 206
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 133
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre